Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site d’ARTISANSCI sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTISANSCI
6 Avenue Raspail – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
SAS au capital [à compléter]
SIRET : 852 022 516 00037
E-mail : etsartisansci@gmail.com
Téléphone : 01 87 66 75 73

1. Données collectées

ARTISANSCI peut collecter les données suivantes :

Via le formulaire de contact ou de demande d’intervention :

  • Nom et prénom
  • Téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale ou zone d’intervention
  • Type de demande ou besoin exprimé

Pour les professionnels partenaires :

  • Nom de l’entreprise
  • SIRET
  • Informations de contact
  • Informations nécessaires à la relation commerciale

Aucune donnée sensible n’est collectée.

2. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour objectif :

  1. La mise en relation entre particuliers et professionnels.
  2. La gestion des demandes et des leads.
  3. La gestion administrative et commerciale (facturation, suivi des missions, relations partenaires).
  4. L’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.
  5. La conformité aux obligations légales et réglementaires (notamment en cas de contrôle DDPP).

Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers en dehors des partenaires professionnels concernés par la demande.

3. Base légale du traitement

  • L’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle (traitement des demandes, transmission des leads).
  • L’intérêt légitime d’ARTISANSCI (gestion de l’activité d’apporteur d’affaires).
  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact).
  • Le respect des obligations légales (facturation, contrôles administratifs).

4. Destinataires des données

  • Professionnels partenaires pour traiter les demandes des utilisateurs.
  • Services internes d’ARTISANSCI (gestion commerciale, administrative, comptable).
  • Autorités administratives en cas d’obligation légale (DDPP, services fiscaux, etc.).

Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est réalisé.

5. Durée de conservation

  • Données clients / leads : 3 ans à compter du dernier contact si la prestation n’est pas réalisée.
  • Données nécessaires à la facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Données partenaires professionnels : pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 5 ans.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

ARTISANSCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • Accès restreint aux données.
  • Sécurisation des communications.
  • Procédures internes de protection et de confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisée, ARTISANSCI s’engage néanmoins à garantir un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Toute demande peut être adressée à : etsartisansci@gmail.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité.
Si des cookies analytiques sont ajoutés (Google Analytics, etc.), l’utilisateur doit en être informé via un bandeau de consentement conforme au RGPD.

9. Sous-traitance

ARTISANSCI peut faire appel à des prestataires techniques (hébergeur, développeur, etc.) qui agissent exclusivement pour son compte.
Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de conformité au RGPD.

10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.

11. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, vous pouvez contacter :
E-mail : etsartisansci@gmail.com
Téléphone : 01 87 66 75 73